1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente des services proposés par Solutions 3R via la plateforme tax514.
2. Tarifs et Paiement
Les prix de nos abonnements sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont sujets à des mises à jour. Les paiements sont gérés via Stripe et sont facturés mensuellement ou annuellement.
3. Accès aux Services
Après souscription, l’accès aux services est immédiat. L’abonné peut gérer son compte et annuler son abonnement à tout moment.
4. Annulation et Remboursement
Les abonnements sont sans engagement. Aucun remboursement n'est accordé une fois la période en cours commencée.
5. Responsabilité
Solutions 3R ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’accès ou le bon fonctionnement de la plateforme.
6. Modification des CGV
Solutions 3R se réserve le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs en seront informés par e-mail ou notification.
Dernière mise à jour : 03 Mars 2025